Tribune du CDPCMH
Du DPC à la certification périodique ?
Destiné aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux, le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de maintien des compétences qui participe à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
L’objectif du DPC est d’accompagner les professionnels de santé dans le maintien et le développement de leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle. Ce dispositif fait l’objet d’une obligation individuelle et triennale qui concerne l’ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d’exercice confondus (soit 1,7 million de personnes concernées en France).
Chaque professionnel de santé est tenu, pour satisfaire son obligation triennale, de réaliser une démarche de DPC. Pour cela, il doit réaliser le parcours recommandé par le conseil national professionnel de sa spécialité ou participer à deux actions parmi une action de formation, une analyse des pratiques professionnelles et une action de gestion des risques. L’une au moins doit être enregistrée sur la plateforme de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et correspondre à une orientation prioritaire de sa spécialité.
Alors que la dynamique de formation pour les personnels médicaux se confirme en 2023, avec près de 54 000 actions prises en charge par l’Anfh, la part d’actions prioritaires pour lesquelles l’ANDPC doit contribuer au financement demeure d’un niveau insuffisant. Depuis sa mise en œuvre en 2013, le DPC prioritaire peine à se déployer de manière satisfaisante dans les établissements. Dans sa forme actuelle, il est peu adapté au monde hospitalier, dans lequel la démarche s’y veut le plus souvent collective et interdisciplinaire, alors que les règles appliquées pour le DPC prioritaire l’envisagent dans une approche individuelle. Ainsi, les difficultés d’accès à des actions prioritaires pertinentes sont un facteur d’explication. L’année 2023 montre en effet une tendance globale à la hausse : fin 2023, un total de 53 600 actions DPC était enregistré, soit une hausse de 7,5 % par rapport à 2022. Tandis que le nombre des programmes et actions prioritaires diminue, les dossiers non prioritaires ont enregistré une hausse de 12,7 %. Le conseil du DPC médical hospitalier, dans toutes ses composantes, a attiré l’attention du ministère de la Santé, de l’ANDPC, ainsi que des diverses missions de contrôles ou d’évaluation sur cette situation, pour demander une plus grande prise en compte de la spécificité de l’exercice salarié dans nos établissements. Cela afin que toutes les conséquences soient tirées, en matière de gouvernance comme de financement, de la reconnaissance du principe de la gestion du DPC par les acteurs eux-mêmes, au sein des établissements ou au sein des instances paritaires existant à l’Anfh.
Cette demande est d’autant plus forte que la mise en œuvre de la certification périodique, qui a commencé en 2023, doit inclure en son champ les actions engagées au titre de DPC et que son déploiement est l’opportunité d’une remise à plat globale, basée sur la responsabilité des acteurs.