L’Anfh, l’OPCA de la FPH
Cinq fonds collectés
L’Anfh collecte cinq fonds, soit l’ensemble des fonds destinés au financement de la FPTLV 1 et du DPC 2 des personnels paramédicaux et médicaux employés par les établissements de la FPH 3.
2,1 %
Plan de formation
Les établissements doivent consacrer au financement du Plan de formation au minimum 2,1 % de leur masse salariale. Ce financement couvre le coût pédagogique, la rémunération, les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires. Cette cotisation est versée à titre volontaire à l’Anfh.
739 511 k€ collectés en 2023
0,50 % & 0,75 %
DPCM 2
Les CHU et les autres établissements publics de santé consacrent respectivement au minimum 0,5 % et 0,75 % du montant des rémunérations des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens au financement de leur obligation de DPC. En adhérant à l’Anfh, ils bénéficient de fonds supplémentaires issus de l’ANDPC.
31 256 k€ collectés en 2023
0,2 %
CFP – VAE – BC 4
Le CFP ouvre aux agents de la FPH la possibilité de financer à leur initiative des formations (reconversion, réalisation d’un projet personnel, etc.). Ce fonds finance également les congés pour Bilans de compétences et pour VAE, et des Études promotionnelles. Cette contribution est obligatoirement versée à l’Anfh.
77 664 k€ collectés en 2023
0,6 %
FMEP 5
Les Études promotionnelles désignent des formations diplômantes et certifiantes du secteur sanitaire et social. Elles permettent aux agents d’évoluer dans la FPH. Cette contribution est obligatoirement versée à l’Anfh.
232 979 k€ collectés en 2023
4,8 %
ESAT 6
Les pouvoirs publics ont chargé l’Anfh, via une convention, de collecter auprès des ESAT de la FPH la contribution globale destinée au financement de la formation professionnelle des travailleurs handicapés accueillis. Cette cotisation à l’Anfh est volontaire et possible pour les établissements adhérents au titre du 2,1 %.
554 k€ collectés en 2023
+ de 31 m d’heures de formations prises en charge
4 422 départs en formation en 2023 de type 9 (apprentissage).
Apprentissage
Depuis le 20 septembre 2021, le décret no 2021-1209 relatif au développement de l’apprentissage dans la FPH permet de déployer de nouveaux moyens pour répondre aux besoins en personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux. Dans ce contexte, l’Anfh a souhaité accompagner le développement de l’apprentissage dans la FPH, élargissant ainsi son champ d’action. Dans ce cadre, le soutien financier de l’Anfh, mobilisant les fonds mutualisés pour compléter la prise en charge sur les plans de formation des établissements, peut atteindre 50 % du total des coûts pédagogiques liés au recrutement d’un apprenti, dans la limite d’un plafond de 6 000 à 7 500 euros selon le niveau du diplôme préparé.
Lexique
FPTLV : Formation professionnelle tout au long de la vie.
DPC : Développement professionnel continu et DPCM : Développement professionnel continu médical.
FPH : Fonction publique hospitalière.
CFP – VAE – BC : Congé de formation professionnelle – Validation des acquis de l’expérience – Bilan de compétences.
FMEP : Fonds mutualisé de financement des études relatives à la promotion professionnelle.
ESAT : formation continue des travailleurs handicapés accueillis par les Établissements et services d’aide par le travail.